Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 247 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
40.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer extérieur en gazon synthétique d’une dimension permettant à deux équipes de onze joueurs est imposée comme suit :
il s’agit d’une location effectuée par un organisme non reconnu desservant une clientèle de plus de 21 ans, le tarif est de 56 $ par heure;
il s’agit d’une location autre que celle prévue au paragraphe 1°, la tarification est de 112 $ par heure.
40.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer extérieur en gazon synthétique d’une dimension permettant à deux équipes de onze joueurs est imposée comme suit :
il s’agit d’une location effectuée par un organisme non reconnu desservant une clientèle de plus de 21 ans, le tarif est de 56 $ par heure;
il s’agit d’une location autre que celle prévue au paragraphe 1°, la tarification est de 112 $ par heure.